Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Préambule
Bienvenue sur eslresourcesite.com, la boutique en ligne d'Essence Home, dédiée aux articles de Cuisine et Maison. Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de nos services, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits. En naviguant sur notre site et en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après.
Essence Home est située au 100 Rue du Pont des Halles, 94150 Rungis, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected].
Processus de Commande Simplifié
Essence Home privilégie une expérience utilisateur directe et fluide. Pour cette raison, il n'est pas nécessaire de créer un compte client pour effectuer des achats sur notre plateforme. Vous pouvez ajouter des articles à votre panier et procéder directement à la finalisation de votre commande en tant qu'invité.
Le processus comprend la sélection des produits, la validation du panier, la fourniture des informations de livraison, et le règlement. Toute commande validée constitue une acceptation ferme et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Tarification et Modalités de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont spécifiés lors de la validation de la commande. Essence Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Modalité de Règlement Unique : PayPal
Afin de garantir la sécurité et la simplicité de vos transactions, toutes les opérations de paiement en ligne sur eslresourcesite.com sont exclusivement effectuées via PayPal. Nous ne traitons ni ne stockons aucune information relative à vos cartes de crédit ou autres instruments de paiement. Votre transaction est intégralement gérée par l'interface sécurisée de PayPal.
Par conséquent, Essence Home décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de sécurité directement lié au système de paiement PayPal. En cas de litige concernant une transaction, le client est invité à se référer aux politiques de protection des acheteurs de PayPal, qui encadrent les processus de résolution des différends.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site du service public, mais ce n'est pas obligatoire.
Conditions de Retour et Remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, Essence Home procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) via PayPal, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Garantie Légale de Conformité et Vices Cachés
Tous les produits proposés par Essence Home bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Garantie Légale de Conformité
En vertu de la garantie légale de conformité, Essence Home est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon votre choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Garantie des Vices Cachés
Essence Home est également tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site eslresourcesite.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques (notamment Essence Home), bases de données, sont la propriété exclusive d'Essence Home ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Essence Home.
Limitation et Exclusion de Responsabilité
Essence Home met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, aucune clause des présentes ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité d'Essence Home pour les cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de toute autre situation où la loi interdit une telle limitation ou exclusion.
Protection des Données Personnelles
Essence Home s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande sont utilisées pour la gestion et le suivi de celle-ci, ainsi que pour les finalités commerciales d'Essence Home.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [email protected].
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies par le droit français.
Médiation et Plateforme ODR de l'UE
En cas de contestation ou de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable tout litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec Essence Home.
De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) que vous pouvez utiliser pour soumettre votre réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Coordonnées d'Essence Home
Pour toute question relative à nos conditions générales, nos produits ou votre commande, n'hésitez pas à nous contacter :
- Nom de l'entreprise : Essence Home
- Site web : eslresourcesite.com
- Adresse postale : 100 Rue du Pont des Halles, 94150 Rungis, France
- Adresse e-mail : [email protected]